Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ASSAINIC
Numéro de dépôt :
1169650
Date de dépôt :
29/05/1979
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Présentation de la marque ASSAINIC
Déposée le 29 mai 1979 par GAFFIE Robert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ASSAINIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ASSAINIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1169650.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque ASSAINIC est expirée depuis le 29 mai 1989.
GAFFIE Robert a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-39